ambassadeur chargé des relations sociales internationales

ancien sénateur, ancien président du conseil général du Doubs, conseiller départemental. Chevalier du 1er septembre 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

président du conseil général du Doubs (25)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs territoriaux

président du conseil général du Doubs

délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

président du conseil général du Doubs, titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des départements

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

président du conseil général du Doubs

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

g) Elus représentant les conseils généraux

président du conseil général du Doubs, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Collège des élus et représentants locaux

représentants des présidents de conseils généraux

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général du Doubs

membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Association des départements de France

Suppléant

président du conseil général du Doubs

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

g) Elus représentant les conseils généraux

président du conseil général du Doubs

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des présidents des conseils généraux

Suppléant

président du conseil général du Doubs

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

1. Au titre des élus locaux

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

g) Elus représentant les conseils généraux

directeur régional à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; 29 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

DROITS DES FEMMES ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Au grade de chevalier

brigadier, arme blindée et cavalerie; 2 ans de services. Cité

médaille militaire

Cité